Gerant de droit, gerant du coup et gerant de paille

Lorsqu’un entrepreneur est frappe d’une interdiction de gerer une firme, ou encore ne aspire i  nullement figurer en tant que gerant de droit d’une societe, il fait souvent appel a un gerant de paille. Mais attention, si ce gerant de paille prend des risques, l’entrepreneur lui aussi risque d’etre reconnu gerant de fait, en cas de liquidation en particulier.

Definition d’un gerant du coup

Le gerant du coup n’est nullement un gerant de droit. Cela n’est donc jamais nomme : en statuts, dans un proces-verbal d’assemblee generale de nomination de gerance, et apres inscription au Registre du Commerce.

Aussi, Afin de prouver la gerance aussi, le legislateur se refere a des presomptions. Un gerant de fait est un individu, associee ou non, remuneree ou non, qui dirige la societe a la place du gerant regulierement nomme et qui, par consequence, realise diverses des operations suivantes : acquisition importantes (d’immobilisations surtout), gestion des salaries, des declarations sociales, de la paye, signature des documents commerciaux (factures, bons de distribution. ) et administratifs (declarations sociales et fiscales. ), signature des cheques, des contrats d’emprunt.

Cependant, on doit preciser que le risque d’etre juge gerant du coup ne pese nullement systematiquement concernant toute personne passion.com des au cours que celle-ci beneficie d’un certain pouvoir dans la societe. Un associe majoritaire pourra detenir des pouvoirs consequents en fonction des statuts sans obligatoirement etre gerant du coup. Ou, Afin de citer l’exemple d’une personne exterieure a J’ai societe, un individu qui aurait accorde un emprunt a la societe et qui, Afin de cette raison, s’interesserait de pres a sa gestion ne deviendrait que rarement gerant du coup.

En conclusion, la gerance du coup etant reconnue par jugement et l’intime conviction des juges ne pouvant etre generalisee, il faudra, dans l’intention, ne pas se comporter comme le gerant d’une SARL si l’on en a jamais le statut. Indeniablement, etre declare gerant aussi n’est gui?re sans consequence.

Responsabilite du gerant aussi

Cette responsabilite reste multiple, ainsi, concerne autant une responsabilite quant au paiement des cotisations d’un gerant, qu’en matiere fiscale, commerciale

Responsabilite et regime social du gerant de droit

Etre gerant aussi, c’est avant bien designer un gerant de droit sans i?tre capable de reel, aussi appele gerant de paille. Mes gerants de droit minoritaires ou egalitaires de SARL sont rattaches au regime social des salaries. A l’inverse, les gerants majoritaires relevent du regime des Travailleurs Non Salaries (TNS).

Le caractere majoritaire ou minoritaire une gerance devra tenir compte de la participation de l’ensemble des gerants de la agence. Ainsi, lorsqu’une SARL compte deux gerants, la gerance est majoritaire si les deux gerants seront ensemble majoritaires, meme si chacun d’eux ne detient pas la majorite des parts.

Cependant, la notion de gerant de fait ne s’applique pas en matiere de Securite Sociale. En d’autres termes, Afin de apprecier la situation sociale du gerant, il ne faut pas tenir compte du nombre de parts detenues via un associe reconnu via l’administration fiscale comme gerant de fait (R.M. J.O. Ass. Nat. 10 mai 1962 – Cass. 21/07/1986).Aussi, lorsqu’un associe de SARL est reconnu gerant aussi, s’il y a un risque de requalification de sa participation minoritaire en participation majoritaire ainsi que redressement fiscal, en matiere social, le gerant de droit minoritaire relevant du cure general des salaries ne saura retroactivement etre soumis au cure des Travailleurs Non Salaries (TNS, comme les gerants majoritaires).

Responsabilite fiscale du gerant du coup

La cure fiscal des remunerations des gerants majoritaires est le meme que celui des gerants minoritaires. Aussi, il n’y a pas de interet fiscal a gerer une SARL sous couvert d’un gerant de paille qui serait minoritaire.

En revanche, votre gerant va avoir interet a dissimuler le identite en cas de difficulte financieres ou de fautes de gestion. Par exemple, si la SARL ne peut honorer ses credits (principalement sociales et fiscales), la responsabilite du gerant est en mesure de etre mise en cause. Di?s lors, c’est le gerant de fait lequel pourra etre reconnu solidairement responsable de dettes en agence.

Responsabilite commerciale

Cette responsabilite est a considerer au cadre de l’activite d’une societe et en cas de redressement judiciaire.

Responsabilite commerciale des gerants de fait

• Responsabilite penale :Lorsque des personnes assument en fait la gestion d’une societe sous le couvert ou aux lieu et place des representants legaux, elles s’exposent, en cas d’infraction au Code de Commerce, a toutes les memes sanctions penales que les dirigeants de droit (articles L. 241-9, L. 246-2 et L. 245-16 du Code de Commerce).

• Responsabilite civile :L’article L. 223-22, alinea 1 du Code de Commerce prevoit que les gerants sont responsables individuellement et solidairement, selon le cas, envers la agence ou envers les tiers :

• des infractions aux dispositions legislatives ou reglementaires applicables aux societes a responsabilite limitee,
• des violations des statuts,
• des fautes commises dans leur gestion.