Nullite du mariage pour erreur i  propos des qualites substantielles de l’epouse et son appreciation via le juge.

Notre conjoint qui sollicite la nullite de le mariage doit prouver que l’erreur pretendue est determinante afin que le juge accede a sa demande. En d’autres termes, il doit convaincre le juge que s’il n’avait pas commis cette erreur, il ne se serait nullement marie. Cette appreciation in concreto pose probleme en ce qu’elle aboutit a multiplier des cas d’erreur en fonction des qualites particulieres que chaque epoux va attendre de l’autre. L’appreciation in abstracto peut apparaitre des au cours comme 1 garde-fou destine a empi?cher nos abus. Cette appreciation in abstracto est-elle vraiment objective ?

Jusqu’en 1975, des epoux pouvaient demander la nullite du mariage uniquement pour erreur concernant la personne en face du juge civil.

Dans votre arret Berthon rendu en 1862 [1] , la Cour de cassation interpretait strictement l’erreur sur le webmaster puisque ce qui ne s’entendait gui?re comme etant de « simples erreurs sur des conditions ou qualites de la personne ». Ainsi, l’epouse qui ignorait avoir epouse un ancien condamne ne pouvait nullement obtenir la nullite du mariage.

La loi du 18 mai 1816 ayant aboli le divorce, la nullite du mariage etait J’ai seule issue possible pour rompre une union non desiree, il n’est donc jamais etonnant que la Cour de cassation ait donne une interpretation stricte de l’erreur sur la personne pour limiter des demandes en nullite.

Le divorce ayant ete retabli en 1884 [2] , puis considerablement elargi en 1975 [3] (divorce par consentement mutuel en particulier), le legislateur a bien de meme conserve la situation de nullite sur la personne en y ajoutant l’erreur sur les qualites essentielles en personne. L’article 180 alinea 2 du Code civil prevoyant en effet que « s’il y a eu erreur dans l’individu, ou dans des qualites essentielles d’une personne, l’autre epoux peut demander la nullite du mariage ». Tel est d’ailleurs la regle en matiere de vices du consentement.

Beaucoup de decisions ont ete rendues sur l’erreur portant sur les qualites essentielles d’la personne : surtout, il fut juge qu’il est en mesure de y avoir erreur concernant une qualite essentielle quand un epoux a ignore que son conjoint avait la qualite de divorce [4] , ou lorsqu’il s’est trompe sur son aptitude a avoir des relations sexuelles normales [5] ou sur le etat de sante mentale [6] .

En revanche, l’epoux tenu dans l’ignorance d’une liaison anterieure a l’union ne justifiait nullement l’annulation du mariage Afin de erreur sur les qualites essentielles car l’infidelite etait anterieure a J’ai celebration du mariage [7] .

Ainsi, le conjoint qui sollicite la nullite de le mariage devra prouver que l’erreur pretendue etait determinante pour que le juge accede a sa exige. En d’autres termes, il doit convaincre le juge que s’il n’avait gui?re commis une telle erreur, il ne se serait gui?re marie.

Cette appreciation in concreto de l’erreur i  propos des qualites essentielles d’une personne doit etre combinee avec une appreciation in abstracto, qui se refere a l’essence meme du mariage. L’appreciation in concreto pose probleme en ce qu’elle aboutit a multiplier les cas d’erreur en fonction des qualites particulieres que chaque epoux est en mesure de patienter de l’autre.

L’appreciation in abstracto pourra apparaitre des au cours comme un garde-fou destine a empi?cher les abus. On peut enumerer 2 types appreciations in abstracto :

la toute premiere faisant reference a et cela releve de l’essence du mariage : ainsi, l’erreur sur les qualites essentielles de l’epouse fut retenue Afin de un epoux sollicitant la nullite du mariage des mois apres sa celebration sachant que son epouse, atteinte d’une infection HIV ne pourrait nullement avoir d’enfants [8] .

la seconde faisant reference a cela est sociologiquement acceptable [9] pour le sens que le mariage suivant nos societes reste fortement impacte via des valeurs sociales.

L’affaire de qualite est celle concernant la demande de nullite du mariage via un epoux decouvrant que le epouse n’etait jamais vierge. Dans votre jugement rendu le 1er avril 2008 [10] , le Tribunal de grande instance de Lille avait prononce la nullite du mariage dans un cas ou J’ai mariee n’etait pas vierge. Notre virginite d’la future epouse https://datingmentor.org/fr/bbwdatefinder-review etait alors consideree comme une qualite essentielle determinante du consentement de l’epoux, le jugement precisant que l’epouse avait acquiesce a Notre demande de nullite fondee sur un mensonge relatif a sa virginite.

Notre meme annee, la Cour d’appel de Douai a infirme ce jugement en concluant que la virginite n’etait nullement une qualite essentielle [11] .

Il est a bien fait paradoxal de constater que d’un cote, le juge considere tel sociologiquement inacceptable que l’epoux souhaite que sa future epouse soit vierge au cours d’la nuit de noces et d’un autre cote, qu’il soit sociologiquement acceptable que l’activite anterieure de prostituee/escort-girl de l’epouse (sous-entendu nos rapports sexuels anterieurs de l’epouse) puisse justifier J’ai nullite du mariage pour erreur sur les qualites essentielles de l’epouse demandee via l’epoux [12] .

Des lors, il est complexe de comprendre les decisions d’annulation concernant l’ignorance de l’epoux quant a l’activite anterieure de prostituee/escort-girl de l’epouse. Cette decision reste surprenante car la predominance des bonnes m?urs du droit des personnes et de la famille fut sensiblement edulcorer (exemples, validite des liberalites entre concubins adulteres [13] , possibilite de courtage matrimonial pour une personne mariee [14] . Il pourrait i?tre plus coherent de retenir une conception in abstracto se referant a l’essence de ce mariage (entendu stricto sensu) et non a ce qui est sociologiquement acceptable, aprement discute et theme a polemique.

L’erreur sur les qualites essentielles se doit de consister a s’etre trompe [15] sur une qualite essentielle recherchee par un des epoux, determinante de le consentement au mariage (appreciation in concreto) et qui releverait de l’essence meme du mariage (in abstracto).

Si la virginite ne releve aucun l’essence du mariage la fidelite en releve [16] . Qu’en serait-il s’agissant d’la procreation ? Effectivement, le mariage entre couples ainsi sexe est desormais admis [17] , des lors, la procreation ne fait plus part des informations essentielles du mariage. La complexite reside aussi dans la definition de l’essence du mariage. Il revient donc a Notre jurisprudence de delimiter cela releve de l’essence du mariage en application des regles du Code civil.

Sonia Ben Mansour Avocat a la Cour Doctorante a l’Universite Paris 1 Pantheon-Sorbonne